Règlement Général
Règlement Général
Article 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES. Le loueur déclare par la présente transférer la garde du matériel mis à disposition du client qui accepte. La location du matériel est consentie pour une durée et un nombre de personnes par embarcation précisés au contrat. Le client déclare : maintenir le matériel mis à disposition en bon état pendant la durée de la location de manière à le rendre en bon état ; s'engager à payer les dégâts occasionnés au matériel en cas de mauvaise utilisation ou de dégradation anormale, selon les tarifs unitaires. Le loueur est assuré en qualité contre les conséquences de la responsabilité civile. Le loueur n'est pas responsable des véhicules en stationnement, ni des objets qui lui sont confiés. Le loueur ne garantit pas l'étanchéité des containers prêtés, celle-ci étant subordonnée à la fermeture par les utilisateurs.
OBLIGATION DU LOUEUR. Le loueur s'engage : à ne pas louer à tout mineur seul de moins de 18 ans sauf si celui-ci est accompagné par une personne majeure ; à faire attester sur l'honneur, pour chaque participant, la notion de savoir nager 25 mètres et d'être capable de s'immerger ; à informer le locataire de l'ensemble de ses obligations décrites précisément ci-dessous.
OBLIGATION DU LOCATAIRE. Le locataire s'engage pour sa personne ainsi que pour l'ensemble des participants qu'il représente : à ce que chacun sache nager 25 mètre et soit capable de s'immerger ; à ce que chaque personne porte un gilet d'aide à la flottabilité et des chaussures pendant toute la période de navigation ; à ce que les enfants aient plus de 5 ans ; à restituer dans son état originel, au loueur, l'ensemble du matériel objet de la présente prestation ; à avoir souscrit un contrat de responsabilité civile vie privée en cours de validité au jour de la location ; à ne pas avoir de contre-indication physique à la pratique de l'activité ; à avoir pris connaissance du règlement intérieur mis à sa disposition par le loueur décrivant, entre autres, les dangers, difficultés et réglementations relatifs au (x) parcours ; à s'interdire de naviguer avec un enfant de moins de 5 ans, de porter des bottes et des vêtements munis d'élastique ou sangles, d'abandonner son matériel nautique et ses détritus sur le parcours ainsi que de pénétrer sur les propriétés privées dont l'accès est interdit ; à accepter que les photos sur lesquelles il figure puissent être utilisées uniquement à des fins professionnelles par le loueur sans que ce dernier ne puisse les commercialiser ; à rembourser au loueur le montant du matériel perdu ou ayant subi une détérioration majeure selon les tarifs unitaires indiqués ci-après : canoë, 700€ ; kayak, 500€ ; gilet d'aide à la flottabilité, 40€ ; bidon étanche, 50€ ; pagaie, 25€.
ARTICLE 2 : CONDITIONS PARTICULIÈRES. Le loueur n'est pas responsable des conditions dans lesquelles le locataire utilise son matériel. Le loueur informe le client des conditions particulières, ci-après, relatives à l'utilisation du matériel nautique, dont le client reconnaît avoir été informé et qu'il s'engage à respecter. Tout mineur de moins de 18 ans doit être accompagné par un adulte. Le client doit avoir pris connaissance des capacités techniques et expériences nécessaires pour effectuer les parcours envisagés. Le client doit porter obligatoirement des chaussures et avoir le gilet de sauvetage. Le client ne doit pas franchir les barrages par la voie d'eau (barrage des Lorrains, pont canal sur l'Allier...). En cas de modification de la hauteur des eaux ou de conditions météorologiques particulières dont il est le seul juge, le loueur peut, sans préavis, refuser l'enlèvement des embarcations réservées par le locataire, sous la seule réserve du remboursement des acomptes versés.
ARTICLE 3 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉALISATION DE PRESTATIONS ACCESSOIRES. Le loueur transporte le matériel et les personnes dans les conditions indiquées au contrat. La fourniture de documents cartographiques est purement indicative. Cette fourniture ne saurait exonérer le client de l'obligation qui lui incombe de s'informer sur les éventuelles réglementations, les difficultés et dangers pouvant être présents sur les parcours qu'il envisage d'effectuer.
RULES FOR THE HIRE OF CANOES : THE HIRE COMPANY'S OBLIGATIONS. The hire company undertakess : not tho hire equipement to any minor under the age of 18 unless he/she is accompanied by an adult. To ensure that each participant certifies on his honour that he can swin 25 metres and is capable of going underwater. To inform the hirer of all his obligations, which ar set out below.
THER HIRER'S OBLIGATIONS. The hiere undertakes personally and on behalf of all the participans whom he/she represents, to : ensure that everyone can swin 25 metres and is capable of going underwater ; that children over five years old ; ensure that everyone wears a buoyancy aid and shoes without laces or straps throuyghout the time spent on the water ensure that all the equipement concerned by this contract is returned to the hire company in is original conditions- state that he has taken out a public liability insurance policy wich is valid on the day of the equipment hire ; state that there is no phisycal reason why he/she should not take part in the activity stata tha he/she has read the internal rules made available to him/her by the hire company, describing any dangers, difficulties and regulations relating to the journey ensure that he/she does not go on the water with a child aged under 18 (or the minimum age stipulated in the regulations and specific local administrative provisions), that he/she is not wearing boots and clothing fitted with elastic ties or straps, that he/she will not leave boating equipement or rubbish along the route , and that he/she will not attempt to enter private property along side the route access to wich is prohibited. Accept that any photos in wich he/she figures may be used by the hire company business purposes only and that the latter may not sell them. Refund to the hirer the cost of any equipement that is lost or badly damaged, in accordance with the unit prices set out in the table below : canoë, 700€ ; kayak, 500€ ; buoyancy aid, 40€ ; drum, 35€ ; canoe paddle, 25€.
Pour rappel : la baignade en Loire est interdite.